Cette convention a pour objet de définir les modalités d'intervention de la STEG et de l'ANME dans le cadre du programme PROSOL II dans le secteur résidentiel, basé sur :

  Une subvention sur chaque achat de CES, servie par l‘Etat tunisien,
  La garantie par la STEG d'un crédit d'une durée de cinq ans accordé à l'acquéreur du CES par la banque qui adhère au programme,
  Le recouvrement des remboursements du crédit par la STEG en lieu et place du client à travers la facture de la STEG de l'acquéreur du CES,
  Le crédit CES concerne exclusivement la vente des CES individuels et ne s'adresse qu'aux clients Basse Tension de la STEG,
  Le CES objet du crédit doit être acquis auprès d'un fournisseur agréé par l'ANME.